Le rejet par notre groupe du point « prolongation du bail emphytéotique du camping de Houyet » lors du conseil communal du 29 mai dernier provoque des réactions en sens divers.
Il est normal et sain qu’un sujet de cette importance suscite le débat. Il nous parait important d’éclairer certains points :
- Le bail actuel court encore jusqu’au 31 décembre 2021. C’est une prolongation de ce bail de 5 ans au-delà de cette date qui était mise à l’ordre du jour.
- Le dossier tel que présenté et mollement défendu par le collège souffrait de plusieurs faiblesses :
- Les pièces du dossier ont été mises à disposition des conseillers 3 jours ouvrables avant le conseil.
- Des pièces supplémentaires ont été réclamées et certaines sont toujours absentes du dossier!
- Le projet de prolongation n’apportait pas les garanties suffisantes quant à la défense des intérêts de la commune et à l’optimalisation de cette ressource touristique.
- Nous étions confrontés à un conflit d’intérêts puisque le 1er échevin en charge des finances communales était également investisseur à titre privé.
- La chronologie des actes posés par les différents protagonistes soulevait problème également. Notamment par rapport aux obligations d’information préalable sur le projet de cession et la cession des parts elle-même.
Pour préserver les intérêts de la commune, nous n’avions pas d’autre choix que de voter contre le projet de prolongation.
Les 5 abstentions des membres de la majorité soulignent qu’ils partageaient notre analyse sur le fait que le point ne pouvait être accepté en l’état.
Nous sommes ouverts à un débat public avec les parties prenantes à ce dossier et face aux habitants de Houyet et de la commune dans son ensemble.
Nous sommes également partie prenante à la recherche d’une solution pour pérenniser et dynamiser cette ressource touristique importante dans l’intérêt bien compris de notre commune et dans le respect des formes.
Les 5 conseillers communaux d’Union Villageoise
Voici l’article paru dans la presse concernant le point mis à l’ordre du jour du conseil du 29/05/2018.
Camping de la Lesse à Houyet: l’échevin Rouard actionnaire discret du holding
Mardi soir, le conseil communal de Houyet a rejeté la demande de prolongation du bail du gestionnaire du camping de la Lesse. La raison: l’échevin Didier Rouard est actionnaire de la société-holding.
Situation délicate à Houyet, à la fois politiquement et juridiquement. Le conseil devait se prononcer mardi sur une prolongation de 5 ans du bail permettant à la société La Familiale de gérer le camping de la Lesse.
L’opposition Union Villageoise a tiré la sonnette d’alarme dans ce dossier en découvrant que la société Familiale avait été « reprise » par la société Lo-Di-Se, détenue par trois frères dont Didier Rouard, 1er Echevin de Houyet.
Selon le conseiller d’opposition Etienne Marot, la demande de prolongation du bail posait plusieurs problèmes:
- Le point proposé par le Collège ne contenait aucune motivation de l’intérêt de la commune à prolonger le bail: « Le bail correspond-il encore à la vraie valeur du terrain? Le camping est-il bien géré? Le dossier ne l’explique pas. »
- La présence de Didier Rouard parmi les actionnaires suscite un conflit d’intérêts évident, selon M.Marot: « Cela n’est pas contesté, puisque Didier Rouard est sorti de la réunion, ce qui est très particulier puisque le conseil était censé se pencher sur une décision qui a des aspects financiers pour la commune en l’absence de son échevin des Finances! »
- L’opposition a aussi relevé un vice de forme: La Familiale devait contractuellement avertir le Collège avant le changement d’actionnariat mais ne l’a pas fait (ce qui est confirmé par le bourgmestre).
Conclusion d’Etienne Marot:
J’y vois beaucoup de maladresse de la part de l’échevin, plus qu’une occultation délibérée de sa prise d’actionnariat, mais il faut reconnaître néanmoins que l’information du changement d’actionnariat est arrivée très, très tardivement.
Le conseiller Union Villageoise Christian Matagne va plus loin dans son analyse:
Le Code de la démocratie locale interdit à tout mandataire de participer à une décision ou un acte contraire à l’intérêt de la commune. Du simple fait que Didier Rouard, en tant qu’actionnaire privé d’une structure qui gère un bien communal, a pour objectif de veiller à son profit, il nuit donc aux intérêts de la commune. C’est donc illégal.
Le bourgmestre Yvan Petit n’était pas présent lors de la réunion du Collège qui a inscrit le point à l’ordre du jour, mais est formel pour affirmer que l’information selon laquelle Didier Rouard était actionnaire du holding est parvenue après l’envoi de la convocation aux membres du conseil:
Il est apparu lors du conseil que le point méritait une analyse plus attentive, et je pèse mes mots. J’ai plaidé pour un report du point mais aussi bien l’échevin Ledent (tourisme) que l’opposition voulaient un vote le jour-même.
Le vote s’est soldé par 5 non, 4 oui et 5 abstentions. Le « groupe » du bourgmestre Petit s’est abstenu, l’échevin Ledent et le groupe « Didier Rouard » ont voté pour (mais une personne s’est abstenue) et l’opposition Union Villageoise a voté contre.
Source : matele.be
