Suppression de la taxe sur l’éolienne des enfants

Contexte

En 2015, le Conseil communal de Houyet décidait d’appliquer une nouvelle taxe sur les éoliennes en se retranchant derrière la stricte application d’une circulaire du ministre Furlan.

D’un montant de 12 500€ par an, cette nouvelle taxe, s’appliquant sans nuance à  toutes les éoliennes, quelle que soit leur production, s’avérait inéquitable et disproportionnée pour les petites éoliennes citoyennes telles que  l’éolienne des Enfants de Finnevaux.

Malgré plusieurs tentatives du conseil d’administration d’Allons en Vent pour trouver un compromis avec l’ancien Collège Communal, ce dernier avait maintenu le règlement-taxe voté, enclenchant des recours juridiques successifs.

Nouveau règlement-taxe

Dès le premier conseil suivant l’installation de notre majorité, nous avons adopté (8 voix pour et 7 abstentions) une taxe de 0€ pour les éoliennes de faible puissance (< 1 MW).

Nous avons également trouvé le compromis suivant avec Allons En Vent : une taxe ramenée à 4.000€/an pour la période 2015-2018, et l’arrêt des procédures en cours au Tribunal de Première Instance de Namur.

Matélé
Décembre 2018
Houyet: la taxe pour les petites éoliennes passe à la trappe
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